J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié :
M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire, est nommé, en remplacement de M. Philippe Renauld.